1. Identification de l'Éditeur Institutionnel
Dénomination Officielle : ASSOCIATION ECURIE DE LA VALLOIRE
Forme Juridique : Association à but non lucratif régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W383003052
Numéro SIREN : 534 439 781
Siège Administratif & Social : MAIRIE, LE VILLAGE, 26210 LAPEYROUSE-MORNAY, France
Directeur de la Publication : Le Président du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION ECURIE DE LA VALLOIRE.
Courriel Officiel : bfsaggc@gmail.com | Téléphone : +33 7 33 25 09 15
2. Absence d'Activité Marchande & Exemption Commerciale
Conformément à la réglementation fiscale française applicable aux organismes sans but lucratif, l'ASSOCIATION ECURIE DE LA VALLOIRE exerce son activité dans des conditions de gestion désintéressée. Ce portail documentaire est à vocation strictement informative et ne constitue en aucun cas un site de vente en ligne. Aucun produit marchand, prestation commerciale ou transaction tarifée ne peut être conclue directement sur cette plateforme. L'intégralité des cotisations et contributions perçues par la structure est affectée à la réalisation de l'objet statutaire enregistré.
3. Hébergement Technique & Sécurité des Serveurs
Le présent site internet est hébergé sur des infrastructures sécurisées et conformes aux normes européennes de protection des données. Hébergeur système : Cloud Infrastructure Services, Cloud Run Container Architecture. L'ensemble des échanges d'information transitant par le portail fait l'objet d'un chiffrement SSL/TLS sécurisé (HTTPS).
4. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'ASSOCIATION ECURIE DE LA VALLOIRE s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées via ses formulaires d'information et de bénévolat.
4.1 Finalités des Traitements
Les données à caractère personnel transmises librement par les utilisateurs (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, profil de bénévolat) sont exclusivement destinées au secrétariat de l'association pour :
- L'instruction des demandes de renseignements et le suivi des adhésions.
- La gestion administrative des candidatures au bénévolat d'encadrement.
- L'envoi des convocations aux Assemblées Générales et des bulletins d'information municipaux.
4.2 Non-Cession des Données à des Tiers
L'association s'interdit formellement de céder, louer, échanger ou transférer les données personnelles de ses membres à des organismes tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
4.3 Durée de Conservation & Droits des Personnes
Les données de contact sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courriel au secrétariat : bfsaggc@gmail.com.
5. Droits de Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus rédigés, éléments visuels, structures de tableaux de bord et logotypes figurant sur ce site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation intégrale ou partielle d'un élément du site sans l'autorisation préalable et écrite du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION ECURIE DE LA VALLOIRE est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Cookies & Mesures d'Audience
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